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CGV

Siège Social :

GREAT DANE RECORDS

25 rue Saint Sébastien

Bât E1 – appt 306
59800 LILLE
France

 

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces prix sont communiqués en Euros avec éventuellement la conversion en devises.

1.2 – GREAT DANE RECORDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de GREAT DANE RECORDS jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

Lors de la première commande depuis le site internet du e-shop, l'utilisateur doit créer son compte en ligne avec ses coordonnées personnelles et les maintenir actualisées.
Le contrat est réputé conclu au moment où GREAT DANE RECORDS reçoit, par le biais du e-shop le formulaire de commande), une fois vérifiée l'exactitude des données relatives à la commande.

Les commandes peuvent être effectuées :

- sur le site internet : https://www.greatdanerecs.com


Préalablement à tout achat, lors de la création de votre compte sur notre site, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.

En complétant le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec GREAT DANE RECORDS, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur https://www.greatdanerecs.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française (ou en anglais à titre informatif) et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles lors de la création de votre compte en ligne sur notre site, cette phase étant antérieure à tout achat.

Article 3 - Validation

Les données enregistrées par https://www.greatdanerecs.com lors de la confirmation de la commande constituent la preuve de toutes les transactions effectuées entre GREAT DANE RECORDS par https://www.greatdanerecs.com et ses clients .

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction financière.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Des liens renvoyant à des produits passés en rupture de stock sont libellés 'Epuisé'.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et vous rembourserons ou vous dédommagerons sous forme d'avoir des sommes encaissées.

Article 5 - Livraison

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que le client a fourni au cours du processus de commande.

Nous faisons de notre mieux pour envoyer les colis dans les 7 jours de paiement (sous réserve de disponibilité du produit). GREAT DANE RECORDS ne peut pas être tenus pour responsables des retards dus au livreur.

En cas de retard, un mail sera envoyé au client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur la date de livraison,

Vous pouvez suivre l'état de préparation de votre colis dans la partie 'Mon compte' sous partie 'Mes commandes' sur le e-shop.

Article 6 - Paiement

Le paiement des achats s'effectue soit par carte de crédit par le biais de la plates-formes de paiement externes PAYPAL.

Article 7 - Retour et Échanges

7.1 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de GREAT DANE RECORDS sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du client. Dans le cas où le client exercerait son droit de retour sur une partie seulement de la commande livrée, les frais d'envoi seront remboursés au prorata de l'article renvoyé (le remboursement des frais d'envoi dans ce cas ne saurait être total si toute la commande ne nous est pas renvoyée).

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, livret...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio descellés par le client.

Les retours doivent être envoyés à cette adresse :

GREAT DANE RECORDS

25 rue Saint Sébastien

Bât E1 – appt 306
59800 LILLE
France



Aucun retour reçu sous forme de contre remboursement ne seront acceptés par GREAT DANE RECORDS, quel qu'en soit le motif.

7.2 - Retours, Echanges et Garanties

L'état de nos produits est vérifié individuellement à l'envoi de chaque commande. En cas de réception d'un colis abîmé, le client devra informer le transporteur immédiatement. Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat et particulièrement celles précisées à l'article L211-4 du code de la consommation, nous remboursons ou échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande du client (ces dispositions ne concernent pas les articles dégradés au cours du transport).

Merci de prendre contact avec nos services en envoyant un mail à l'adresse mail webmaster@greatdanerecs.com pour mise en œuvre de ces dispositions. Les produits doivent nous êtes retournés par voie postale dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées à l'article 1641 du Code Civil. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8. Si le produit n'est plus disponible, nos services prendront contact avec vous pour déterminer le mode de remboursement (avoir valable sur notre e-shop, remboursement).

Article 8 - Service clientèle

Pour toute information ou question, exercice du droit de rétractation, exercice de la garantie, merci de contacter notre Service Clientèle par mail à l'adresse mail webmaster@greatdanerecs.com

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de GREAT DANE RECORDS ( https://www.greatdanerecs.com ) sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est tolérée sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de GREAT DANE RECORDS. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de GREAT DANE RECORDS est strictement interdite. Tous droits réservés.

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés et les enregistrements sonores et leur paroles sont vérifiés avec soin avant la mise en ligne. Des variations entre les descriptifs et les produits et des erreurs dans les photographies ou les textes sont possibles, la responsabilité de GREAT DANE RECORDS ne saurait être engagée de ces faits.

GREAT DANE RECORDS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu dans le cas où celles-ci seraient imputables au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou d'un cas de force majeure.

GREAT DANE RECORDS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.

Article 11 - Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents. Seule la version française fait foi.

Article 12 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de la commande du client et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par mail à l'adresse webmaster@greatdanerecs.com ou par courrier à GREAT DANE RECORDS, 25 rue Saint Sébastien, bât E1 – appt 306, 59800 LILLE, France en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail, les informations relatives à votre compte sur le e-shop. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre newsletter à travers la rubrique 'Mon Compte' sous rubrique 'Mes informations personnelles' où vous devrez décocher la sélection 'S’inscrire à la newsletter' pour la newsletter du e-shop.